Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.2V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral
9.1.Le conseil d’arrondissement délègue aux personnes mentionnées ci-dessous le pouvoir de procéder au virement de fonds, pour un montant maximal prescrit à leur égard, d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil :
au directeur d’arrondissement, pour un montant maximal de 50 000 $;
au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, pour un montant maximal de 25 000 $.
9.1.Le conseil d’arrondissement délègue aux personnes mentionnées ci-dessous le pouvoir de procéder au virement de fonds, pour un montant maximal prescrit à leur égard, d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil :
au directeur d’arrondissement, pour un montant maximal de 50 000 $;
au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, pour un montant maximal de 25 000 $.